Depuis sa mise en place, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) n’a cessé d’évoluer. Son objectif est clair : améliorer la qualité des données transmises, sécuriser les droits sociaux des salariés et automatiser le traitement des anomalies déclaratives.
À compter de 2026, une nouvelle étape sera franchie avec l’intégration d’un CRM récapitulatif annuel, appelé CRM 124, dans le processus de fiabilisation DSN.
Ce nouveau dispositif introduit un mécanisme inédit : la DSN de substitution.
Chez AdN Conseils, nous vous aidons à comprendre ces évolutions et à les anticiper sereinement.
Le CRM 124 : un récapitulatif annuel des anomalies DSN
À quoi sert le CRM 124 ?
Le CRM 124 aura pour rôle d’identifier l’ensemble des anomalies DSN non corrigées sur l’année précédente.
Il s’agit donc d’un document de synthèse, transmis une fois par an, permettant aux employeurs de faire le point sur les incohérences persistantes dans leurs déclarations.
Certaines anomalies seront accompagnées de valeurs de correction proposées, indiquant qu’elles peuvent être automatiquement corrigées si aucune action n’est menée par l’employeurLa DSN de substitution : un nouveau mécanisme automatique
Quand intervient-elle ?
Si l’employeur ne corrige pas les anomalies signalées dans le CRM 124, et n’apporte pas non plus d’opposition motivée dans les délais impartis, l’URSSAF ou la MSA pourra intervenir directement.
Concrètement, en l’absence d’action au plus tard lors de la deuxième échéance déclarative suivant la réception du CRM 124 (mai ou juin), une DSN de substitution pourra être émise.
Ce que cela implique
Dans un premier temps, cette substitution concernera uniquement :
- l’assiette brute plafonnée, utilisée pour le calcul des droits à la retraite.
Même si le périmètre est limité au départ, cette évolution marque un changement important : certaines données pourront désormais être corrigées automatiquement sans intervention directe de l’employeur.
Dates clés à retenir
- Mars 2026 : envoi des CRM 124 (dits « de rappel ») listant les anomalies non corrigées sur l’année 2025
- Mai 2026 : possibilité pour l’URSSAF ou la MSA d’émettre une DSN de substitution en l’absence de correction
Anticiper dès maintenant pour éviter les corrections automatiques
Pour limiter les risques liés à ce nouveau dispositif, il est essentiel de traiter dès aujourd’hui les anomalies présentes dans les CRM NEOReS.
Exemple d’anomalie fréquente : le brut négatif
Une anomalie courante concerne l’apparition d’un brut négatif.
Pour rappel, le système de l’URSSAF neutralise automatiquement les assiettes négatives en les ramenant à zéro, ce qui peut fausser le recalcul de l’assiette plafonnée.
💡 Astuce pratique
Pour les régularisations susceptibles de générer un brut négatif, il est recommandé d’étaler les ajustements sur plusieurs mois, afin d’éviter ce type d’anomalie.
Les outils Silae pour vous accompagner
Afin de faciliter ce travail d’anticipation, Silae met à disposition :
- des outils de suivi des CRM NEOReS,
- de nouvelles alertes dédiées,
- et plusieurs aides à la résolution des anomalies.
L’accompagnement AdN Conseils
Chez AdN Conseils, nous accompagnons nos clients dans :
- l’analyse des CRM NEOReS,
- l’identification des anomalies à risque,
- la sécurisation des pratiques DSN,
- et l’anticipation des évolutions réglementaires.
Notre objectif est simple : vous éviter les corrections automatiques demain, en sécurisant vos déclarations aujourd’hui.
L’arrivée du CRM 124 et de la DSN de substitution marque une nouvelle étape dans la fiabilisation des données sociales.
Si ce dispositif vise à améliorer la qualité des déclarations, il impose aussi une vigilance accrue de la part des employeurs.
En anticipant dès maintenant, et avec l’appui des outils Silae et de l’accompagnement AdN Conseils, vous aborderez cette évolution en toute sérénité.
