Le printemps social ne se résume pas à la gestion des congés payés. Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le mois d’avril marque une étape fiscale et sociale majeure : la déclaration du solde de la Taxe d’Apprentissage et de la Contribution annuelle à l’Agefiph (DOETH).
Chez AdN Conseils, nous utilisons la puissance de Silae pour fiabiliser ces flux et vous accompagner dans vos arbitrages.
Le solde de la Taxe d’Apprentissage : Ne manquez pas l’échéance
Contrairement à la part principale versée mensuellement, le solde de 0,09 % est calculé une fois par an.
- L’enjeu : Déclarer la masse salariale brute 2025 via la DSN d’avril 2026.
- L’action AdN : Nous vérifions le paramétrage de vos établissements sur Silae pour assurer un calcul juste et éviter les doubles collectes ou les omissions.
La DOETH : Valoriser vos actions en faveur du handicap
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) nécessite une analyse fine de vos effectifs.
- Calcul de l’effectif assujetti : Silae calcule automatiquement votre Effectif Moyen Annuel (EMA). Cependant, une expertise humaine est nécessaire pour intégrer les déductions liées à l’accueil de stagiaires ou à l’achat de prestations auprès du secteur protégé (ESAT, EA).
- La contribution : Si vous n’atteignez pas le quota de 6 %, une contribution est due. AdN Conseils vous aide à simuler ce coût et à identifier les leviers d’optimisation.
Pourquoi confier ce dossier à AdN Conseils ?
La complexité réside dans l’articulation entre les données de paie et les plateformes gouvernementales (comme SOLTéA).
- Fiabilisation des données sources : Correction des fiches salariés pour que chaque situation (RQTH, contrat d’apprentissage) soit correctement identifiée en DSN.
- Gestion des flux de substitution : Comme pour le CRM 124, une erreur ici peut générer des régularisations URSSAF complexes en fin d’année.
- Sérénité déclarative : Vous vous concentrez sur votre stratégie RH, nous nous occupons de la tuyauterie réglementaire.
Conclusion La DSN d’avril est le dernier virage avant la période estivale. Assurez-vous de la conformité de vos taxes annuelles avec l’accompagnement d’AdN Conseils.
