Bien que les données soient collectées mensuellement, la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Qui est concerné ? Cette déclaration concerne uniquement les entreprises de 20 salariés et plus, qui sont soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. […]
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH) dans Silae
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